Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 14 avril 1994, et à compter du 14 mars 1994, M. Ozonas (Jean-Paul), secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Morin, appelée à d'autres fonctions.
M. Ozonas est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.