Arrêté du 8 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440017A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1994, M. Toulouze (Jean-Charles), directeur de 1re classe du centre de détention de Val-de-Reuil, est promu sur place au grade de directeur hors classe à compter du 5 janvier 1994.