Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale

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NOR : TASP9620381A

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le livre III (Lutte contre les fléaux sociaux), titre IV (Lutte contre les maladies mentales), du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 février 1995 susvisé est ainsi complété :
    < < Un représentant de l'association des services médico-psychologiques régionaux. > >
  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 susvisé est rédigé comme suit :
    < < A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des représentants de départements ministériels, ou des services déconcentrés,
    d'organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que toute personne compétente dans un domaine spécifique de la santé mentale pourront participer aux travaux du comité. > >
  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1996.

HERVE GAYMARD

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