Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale

abrogée depuis le 09/06/2009abrogée depuis le 09 juin 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2009

NOR : TASP9620381A

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le livre III (Lutte contre les fléaux sociaux), titre IV (Lutte contre les maladies mentales), du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/02/1996 au 09/06/2009Version en vigueur du 07 février 1996 au 09 juin 2009

    Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

    Art. 3.

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

HERVÉ GAYMARD