Arrêté du 26 avril 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400121A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 26 avril 1994, M. Le Mesle (Laurent),
    magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

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