Arrêtés du 15 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
    Le retrait de M. Vayssettes (Pierre, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Vayssettes et Lévon Djolakian,
    notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Vayssettes et Lévon Djolakian,
    notaire associés, est ainsi modifiée: < < Lévon Djolakian, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.