Arrêtés du 15 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux. ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
    Le retrait de M. Fron (Claude, Pierre, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Fron et Jean-Marie Aulibe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Fron et Jean-Marie Aulibe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Marie Aulibe, huissier de justice associé > >.