Arrêtés du 15 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
    M. Ancel (Luc, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Bernier et Pierre Glotin,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire).
    Le retrait de M. Bernier (Jean-François, René, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Bernier et Pierre Glotin, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Bernier et Pierre Glotin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés > >.