Arrêtés du 15 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
    La démission de M. Rigaud (Jacques), huissier de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jacques Rigaud et Josette Vaisse-Boulant, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en remplacement de M. Rigaud (Jacques).
    M. Rigaud (Jacques) et Mme Vaisse (Josette, Denise, Nathalie), épouse Boulant, sont nommés huissiers de justice associés.