Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination au Conseil national des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT9494255A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1994:
    Est nommé membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté:
    M. Lechanoine (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Orluc (Daniel).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.
    Est nommé membre de la commission consultative des assurances, à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des agents généraux d'assurances:
    M. Lechanoine (Jean-Claude), en remplacement de M. Orluc (Daniel).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.