Arrêté du 22 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant la liste des médecins pouvant être choisis pour siéger dans les commissions d'interprétation médicale des fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9470066A

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 mars 1994, la liste figurant dans l'arrêté du 12 février 1993 fixant la liste des médecins pouvant être choisis pour siéger dans les commissions d'interprétation médicale des fédérations sportives est modifiée ainsi qu'il suit:
    Supprimer: < < Mme de Latour (Françoise) > >.
    Ajouter: < < Mme Fourneyron (Valérie), née Abcire; Mlle Peytavin (Annie) > >.