Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420339A
JORF n°97 du 26 avril 1994
Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
    Le retrait de M. Roth (Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Roth, Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), est accepté.
    La raison sociale de la société Roger Roth, Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés, est ainsi modifiée: " Armand Roth et Catherine Barbey,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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