Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
Le retrait de M. Demougeot (Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Demougeot, Gabriel Zimmermann et José Carpentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valdahon (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société Louis Demougeot, Gabriel Zimmermann et José Carpentier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Gabriel Zimmermann et José Carpentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.