Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420345A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
    La démission de M. Lallement (Jean-Louis), notaire à la résidence de Saint-Dié (Vosges), est acceptée.
    La société Jean-Louis Lallement et Marie-Pierre Tabary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Dié (Vosges), en remplacement de M. Lallement (Jean-Louis).
    M. Lallement (Jean-Louis) et Mme Antoine (Marie-Pierre), épouse Tabary, sont nommés notaires associés.