Arrêté du 16 mars 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470119A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1994, M. de Rohan-Chabot (Josselin), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.