- Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1994, sont nommés en qualité d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Marty (Jean-Paul), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
M. Muguet (Jean), président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Barichard (Serge), conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre.
M. Burckel (Denis), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
M. Fryszman (Jean-Louis), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.
M. Menguy (Yvon), conseiller à la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie.
M. Horaist (Jacques), conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
M. Romefort (Alain de), administrateur civil hors classe.
M. Roux (Christian), conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne.
M. Thebaud (Michel), conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Arrêté du 17 mars 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
NOR : PRMX9400124A