Décret du 22 mars 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9400133D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Bernard Serrou, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'environnement.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1994.

EDOUARD BALLADUR