Arrêté du 16 mars 1994 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420244A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1994:
    Le retrait de M. Dieres-Monplaisir (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dieres-Monplaisir, notaire associé,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est accepté.
    M. Moreno (Patrick, Louis) est nommé notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Dieres-Monplaisir, notaire associé, dissoute par suite du retrait de M. Dieres-Monplaisir (Bernard).