Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420241A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994:
    Le retrait de M. Tosello (Didier, François, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, François Franck, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, François Franck, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Treiber, Savani, Franck,
    Julien, huissiers de justice associés > >.