Arrêté du 16 mars 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9400003A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du maire de Paris en date du 16 mars 1994, M. Pengam (Gérard), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Agence pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) dans un emploi d'agent contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1993, au titre de la mobilité.