Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 février 1994, l'Institution de prévoyance du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique (Irpelec prévoyance), 7, rue de Magdebourg, 75016 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts, ses règlements et la reprise, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant de la section de prévoyance de l'Institution de retraite du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique (Irpelec), 7,
rue de Magdebourg, 75016 Paris, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.