Arrêtés du 22 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, Mme Leroux (Virginie, Aline, Michèle), épouse Silberberg, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Oudart (Léon, Léonard, Arthur),
    décédé.