Arrêté du 7 novembre 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9670012A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 49-1 ;
Vu le décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 susvisé est ainsi complétée :



    < < Agreke (Serge) ;
    < < Baudry (Gérard) ;
    < < Bigot (Didier) ;
    < < Brouillou (Jean-Luc) ;
    < < Buttet (Serge) ;
    < < Cabos (Jean-Michel) ;
    < < Carraccino (Jean-Marc) ;
    < < Coppe (Léopold) ;
    < < Daumas (Jean-Paul) ;
    < < Dehaese (René) ;
    < < Delcros (Jacques) ;
    < < De Lamare (Laurent) ;
    < < Dupas (Claudine) ;
    < < Estournes (Joëlle) ;
    < < Girard (Christian) ;
    < < Fort (Jean-François) ;
    < < Franco (Serge) ;
    < < Jeanne (Christian) ;
    < < Kleinmann (Damien) ;
    < < Labadens (Bernard) ;
    < < Laridon (Michèle) ;
    < < Mourlet (Emmanuel) ;
    < < Navarro (Vincent) ;
    < < Passilly (Marc) ;
    < < Piret (Jean-Pierre) ;
    < < Prochasson (Bruno) ;
    < < Raszka (Zbigniew) ;
    < < Redou (Francis) ;
    < < Samson (Yves) ;
    < < Tognazzi (Jean-Paul) ;
    < < Torbiero (André) ;
    < < Treboute (Jean-Paul) ;
    < < Viardot (Maurice) ;
    < < Vive (Claude). > >

  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT

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