Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Version INITIALE

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme est modifié comme suit :
    Dans l'article 2, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    < < Le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne confère à son titulaire le droit de conduire et encadrer des personnes contre rémunération en espace rural montagnard, à l'exclusion des rochers et glaciers ainsi que des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Il atteste également de sa capacité à animer et de son aptitude à enseigner les connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. > > Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    < < Art. 3 bis. - La réussite au stage Canyon confère à l'aspirant guide le droit d'encadrer et d'enseigner professionnellement la pratique des canyons (à caractéristiques verticales et aquatiques) nécessitant, pour la progression, l'usage d'agrès. > > Dans l'article 4, le paragraphe e est modifié comme suit :
    < < e) D'encadrer et d'enseigner professionnellement la pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès. > > Dans l'article 4, le dernier alinéa est ainsi modifié :
    < < Les personnes déjà titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme au 1er septembre 1993 devront se soumettre au cours de recyclage susmentionné avant le 1er octobre 1999. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. LESAGE