Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Polese.