Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410104A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:
    Mme Gallot (Solange), épouse Blachon, adjoint administratif, est, à compter du 1er mars 1994, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, en remplacement de Mlle Vincent.
    Compte tenu du montant maximum de l'avance (50 000 F), le montant du cautionnement imposé à Mme Blachon est fixé à 5 000 F.