Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410100A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lourdes, en remplacement de Mme Contraires.