Arrêté du 21 février 1994 portant attribution de fonctions à la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : JUSX9400093A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 février 1994,
    Mme Jouhannaud (Christine), attaché d'administration centrale, est chargée des fonctions de secrétaire général de la commission des recours des réfugiés, en remplacement de M. Collier (Robert), appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 1994.