Arrêté du 17 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRG9400418A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels;
Vu l'arrêté du 23 juin 1953, modifié par les arrêtés du 13 avril 1962, du 5 mai 1980 et du 28 janvier 1994, fixant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre:


  • Sur proposition des organisations professionnelles


    Au titre des représentants des usines:
    M. Cialec (Maurice).
    Mme Ginga (Rigoberte).
    M. Monteiro (Michel).
    M. Bourrillon (Eric).


    Au titre des représentants des planteurs:


    M. Christophe (Jacques-Charles).
    Mme Grava (Mauricia), épouse Rangassamy.
    M. Rousseau (Jean-Paul).
    M. Veiron (Denis-Robert).


    Au titre des représentants du personnel:
    M. Bordelais (Fred).


  • Sur proposition du préfet


    Au titre des personnalités qualifiées:
    M. le président de la chambre d'agriculture.
    M. le président de l'I.N.R.A. Antilles-Guyane.
    M. le directeur du C.I.R.A.D. Cultures annuelles.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le chef de service,

J.-P. GRILLON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

J.-P. COSTE

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