Arrêtés du 25 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : AGRB9400431A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 1994, Mme Fauche (Annie), secrétaire administratif en chef des services extérieurs, est nommée régisseur de recettes du service central d'enquêtes et études statistiques, Centre national d'exploitation d'enquêtes statistiques implanté à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), à compter du 1er mars 1994.