- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1994:
La démission de M. Collet (Albert, Emile, Marcel), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Denis Robineau, Albert Collet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Robineau (Denis,
Daniel, Yves, Marie), démissionnaire.
M. Robineau (Denis, Daniel, Yves, Marie) et M. Collet (Albert, Emile,
Marcel) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Collet (Albert, Emile, Marcel) à la résidence de Paris est supprimé.
La société Denis Robineau, Albert Collet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Ledoux (Jacques, Etienne, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société Denis Robineau, Albert Collet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Denis Robineau, Albert Collet, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: < < Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 4 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420199A