Décret du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9400153D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature au ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 22 février 1994 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 11 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin,
    directeur de la musique et de la danse, et de Mme Florence de Foucauld,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel. > >

  • Art. 2. - L'article 12 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Denise Bardou, attaché d'administration centrale. > >

  • Art. 3. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo