Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Version INITIALE

NOR : RESM9400436A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion),
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 3 février 1994 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A


    La liste des emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) est modifiée ainsi qu'il suit:


  • 1re section: Droit privé et sciences criminelles


    Supprimer:
    < < Université de Poitiers droit privé, droit médical 1243. > >

  • 2e section: Droit public


    Supprimer:
    < < Université de Nice Droit international 1140 S.
    < < Université Toulouse-I: 0058.
    < < Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0242. > >

  • 5e section: Science économique générale


    Supprimer:
    < < Université Grenoble-II 1er octobre 1994 0597 S. > >

  • 6e section: Sciences de gestion


    Supprimer:
    < < Université Aix-Marseille-III: 0663.
    < < Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry): 0059.
    < < Université Lyon-III: 0416. > > Au lieu de:
    < < Université Toulouse-II: Sciences économiques, gestion, production et mercatique: 0577. > > Lire:
    < < Université Toulouse-II Gestion de production et mercatique 0577. > >
Fait à Paris, le 18 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL



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