Décret du 11 juillet 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence du médicament

Version INITIALE

NOR : TASG9621771D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 567-3 et les articles R. 5089-3 à R. 5089-11 ;
Vu le décret du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du médicament ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jacques Dangoumau, professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence du médicament.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,6 Mo