Arrêté du 11 février 1994 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure)

Version INITIALE

NOR : INDA9400279A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 février 1994, les ingénieurs des instruments de mesure désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement au titre des années 1992 et 1993, bénéficient d'un avancement pour le grade d'ingénieur en chef des instruments de mesure, dans les conditions suivantes:

    A compter du 1er janvier 1992


    M. Delaitre (Xavier).
    M. Thery (Vincent).


  • A compter du 1er janvier 1993


    M. Cabanne (Vincent).