Arrêté du 18 mars 1994 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9420208A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 1994, le plafond de la régie de recettes et de la régie d'avances de l'ambassade de France à Ouagadougou est porté à 30 000 F pour les recettes et à 13 000 F pour l'avance.