Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 mars 1994, sont approuvés le règlement de retraite supplémentaire ainsi que les modifications du règlement de prévoyance de l'institution Apri-Prévoyance, 29, boulevard Edgar-Quinet,
75014 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.