Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Imbert (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), en remplacement de M. Ganet (Jean-Paul,
    Henri), démissionnaire.