Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
    La démission de M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable), notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
    La raison sociale de la société Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Dellestable (Louis-Henri,
    Charles, Amable) à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.
    La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.