- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
La démission de M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable), notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire M. Dellestable (Louis-Henri,
Charles, Amable) à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.
La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420066A