Arrêté du 30 mars 1994 portant détachement (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9400006A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du maire de Paris en date du 30 mars 1994, M. Gorce (Gaëtan), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans un emploi d'administrateur civil, à compter du 1er juin 1991, pour une durée de cinq ans.