Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994:
M. David (Jean-Jérôme, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Delannoy et Philippe Sanchez,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Delannoy (Xavier, Mary, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Delannoy et Philippe Sanchez, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Delannoy et Philippe Sanchez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés > >.