Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 mars 1994, M. Michaut (Jacques),
sous-préfet hors cadre, mis à la disposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer en qualité de secrétaire général adjoint auprès du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 30 janvier 1994.