Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : MENL9306524A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales,

Arrête:

  • Art. 1er. - Les alinéas 4 et 5 de la définition de l'épreuve E.P. 2 Sciences et technologies figurant en annexe II de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé sont abrogés.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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