Arrêté du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 relatif à la composition et au rôle de la commission centrale des oeuvres sociales, des comités académiques des oeuvres sociales et des comités départementaux des oeuvres sociales, notamment les articles 1 et 3;
Vu la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé concernant les représentants de l'administration au sein de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale sont modifiées ainsi qu'il suit: Au lieu de: < < le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant > >, lire: < < le directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels administratifs,

ouvriers et de service,

J. RICHARD