Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 relatif à la composition et au rôle de la commission centrale des oeuvres sociales, des comités académiques des oeuvres sociales et des comités départementaux des oeuvres sociales, notamment les articles 1 et 3;
Vu la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1993,
Arrête:
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 relatif à la composition et au rôle de la commission centrale des oeuvres sociales, des comités académiques des oeuvres sociales et des comités départementaux des oeuvres sociales, notamment les articles 1 et 3;
Vu la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1993,
Arrête:
Fait à Paris, le 13 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels administratifs,
ouvriers et de service,
J. RICHARD