Arrêté du 14 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives SIMOUN

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NOR : DEFT9401095A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives SIMOUN;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 décembre 1993 portant le numéro 108876,
Arrête:

  • Art. 1er. - Remplacer l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 modifié susvisé par le texte suivant:
    < < Les destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement SIMOUN sont les organismes de la direction du service national de métropole et d'outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires:
    < < - des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme;
    < < - des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l'engagement dans l'armée de terre, la direction des personnels militaires de l'armée de terre;
    < < - des informations nominatives sur la sélection des candidats à un engagement volontaire, les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-P. FASSIER

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