Arrêté du 14 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives SIMOUN

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1994

NOR : DEFT9401095A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives SIMOUN ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 décembre 1993 portant le numéro 108876,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/02/1994Version en vigueur depuis le 05 février 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-P. FASSIER