Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations:
< < - le cabinet du ministre de la défense;
< < - les organismes de la direction du service national de métropole et d'outre-mer;
< < - la direction générale de la gendarmerie nationale habilitée à recevoir des informations sur les administrés ayant exprimé un volontariat pour effectuer leur service national dans la gendarmerie;
< < - les directions des personnels et organes de commandement de l'armée de terre, de la marine, de l'air;
< < - les services des départements ministériels responsables de la gestion des jeunes gens effectuant une forme civile du service national actif sous leur responsabilité (coopération, aide technique, police nationale, objecteur de conscience, sécurité civile...). > >

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.