Arrêtés du 13 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994:
    Le retrait de M. Plateau (Patrick, Léon, Charles), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Patrick Plateau et Anny Lambert, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Anny Lambert, avoués associés > >.