Arrêtés du 13 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994:
    M. Plateau (Patrick, Léon, Charles) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Millon et Jean-Claude Millon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Amiens.
    Le retrait de M. Millon (Joseph), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Millon et Jean-Claude Millon, avoués associés,
    titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Amiens, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Jean-Claude Millon et Patrick Plateau, avoués associés > >.