Arrêtés du 13 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, Mlle Duprat (Dominique, Simonne, Claire) est nommée notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), en remplacement de M. Vigouroux (Pierre, Marc, Alex), démissionnaire.